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16/03/2015

Vote par procuration modalités

 

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Bonjour à toutes et à a tous
 

 

 

 

 

 POUR LES VOTES PAR PROCURATION CI-DESSOUS LES MODALITES :

 

Les demandes de procuration doivent désormais être effectuées le plus tôt possible en vue des 22 et 29 mars. Des formulaires sont en ligne.

 

Qui peut voter par procuration ? Sont autorisés les électeurs attestant, sur l’honneur, qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, d’un problème de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible de voter. Idem pour les électeurs en formation, en vacances, ou résidant dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale. Sont, enfin, concernées les personnes placées en détention provisoire et certains détenus.

 

Quelles démarches doit effectuer le mandataire ? Le mandant (électeur qui donne procuration) choisit une personne (le mandataire) pour voter en son nom. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais n’est pas obligé d’être inscrit dans le même bureau de vote que lui. Ce mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

 

Comment établir une procuration ? Le mandant demande la procuration. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an (donc les élections régionales). La procuration peut être établie tout au long de l’année.

Auprès de qui établir une procuration ? Soit, il remplit un formulaire cartonné disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats. Soit, il remplit la demande de procuration en ligne. Dans ce dernier cas, il imprime le formulaire (en deux feuilles distinctes et non recto/verso) une fois rempli, ou édite ces feuilles vierges avant de les compléter manuellement : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date de naissance doivent être complétés. Sur l’autre page, une attestation sur l’honneur justifie la demande procuration.

 

 

Où le mandant doit-il rendre sa demande de procuration ? Il doit se déplacer auprès des autorités habilitées (dans le ressort de son lieu de résidence ou de travail) : les brigades de gendarmerie, commissariats de police, tribunaux d’instance, consulats. Il y va pour prouver son identité (bien prendre carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire…) et la réalité de son consentement. Il date et signe, sur place, le formulaire, et repart avec un récépissé. En cas de mauvais état de santé ou d’infirmité sérieuse, il peut demander, par écrit, avec certificat médical joint ou justificatif de l’infirmité, qu’un personnel de la police se déplace à domicile.

 

Jusqu’à quand le mandant peut-il se déplacer ? Désormais, le plus tôt possible ! Car la procuration doit parvenir à temps à la commune du mandataire (par porteur ou sous enveloppe en recommandé). La démarche reste réalisable jusqu’à la veille du scrutin, mais…

 

Une procuration peut-elle être résiliée ? Oui, à tout moment, selon la même procédure que celle de son établissement.

 

Où se rend le mandataire le jour du vote ? Il ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration et du bureau de vote. Le jour J, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant. Il vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. 

 

 

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