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12/04/2012

Absent ou indisponible le 22 avril ? Pensez à proposer de faire une procuration !

Absent ou indisponible le 22 avril ?

Pensez à proposer de faire une procuration !

Où faire établir sa procuration ?

En fonction du lieu de résidence :
- au tribunal d'instance
- au commissariat de police / à la brigade de gendarmerie

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Nous vous invitons toutefois à vous présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le 22 avril pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Qui peut voter par procuration ?

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

Les démarches à accomplir

Le mandant (personne absente le jour du vote) doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire disponible sur place.

Les conditions pour être mandataire (personne qui ira voter) :
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas forcément dans le même bureau).

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Vous ne trouvez pas de mandataire ? Notre équipe locale vous aide dans votre recherche ! Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : http://bayrou.fr/procurations

Les modalités de vote

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Pour toute information, s'adresser :
- au tribunal d'instance
- au commissariat de police / à la brigade de gendarmerie

Vous pouvez également consultez le site de campagne de François Bayrou au lien suivant : http://bayrou.fr/procurations

 

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